Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour le : [Date]

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SECMI, [forme juridique, capital social, adresse du siège, SIRET, RCS, etc.] (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le site internet www.secmi-sa.com (ci-après le « Site »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Produits / Services

Les caractéristiques principales des produits ou services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Le Client sélectionne sur le Site les produits ou services qu’il souhaite commander.
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (commande anormale, mauvaise foi, litige antérieur, etc.).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les moyens suivants :

Carte bancaire
Virement bancaire
[Autres moyens de paiement acceptés]

Le paiement est sécurisé via Stripe.
Le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations et droits requis pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la validation de sa Commande.
En cas de refus d’autorisation du paiement par l’organisme émetteur du moyen de paiement choisi par le Client, la Commande est automatiquement annulée par la Société. Cette dernière ne peut alors être tenue responsable d’éventuels frais imputés au Client par l’organisme émetteur du moyen de paiement utilisé.
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à réception du paiement total de la Commande.

6. Livraison

Retrait au siège de la Société
Lorsque l’Acheteur choisit le retrait de sa Commande au siège de la Société, il est informé de la disponibilité de ses Produits par téléphone et par e-mail.
Pour effectuer le retrait, l’Acheteur doit présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que le numéro de Commande indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Une tierce personne mandatée par l’Acheteur peut également récupérer la Commande en présentant :

sa propre pièce d’identité,
la pièce d’identité de l’Acheteur,
et le numéro de Commande.

Lors du retrait, un bordereau de livraison est complété et signé par l’Acheteur ou son mandataire. En cas de non-conformité des Produits, l’Acheteur peut refuser la livraison et formuler ses réserves directement sur ce bordereau. La signature sans réserve vaut preuve de la remise conforme et définitive de la Commande.
Livraison à domicile
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans le délai annoncé sur le Site.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la vente et obtenir le remboursement intégral.
Transfert des risques
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur réception effective.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué sur le Site.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut résilier la vente et obtenir le remboursement.
Les risques sont transférés au Client au moment de la réception des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’aide du formulaire disponible sur le Site ou par tout autre moyen écrit dénué d’ambiguïté.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, pour :

Produits personnalisés ou réalisés sur demande ;
Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, si ouverts ;
Contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

8. Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, tous les Produits proposés sur le Site sont couverts par :

La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
La garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement).
La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le Client.
Garantie contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, le Client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre :

rendre le Produit et obtenir le remboursement intégral,
ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à [adresse e-mail/service].
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.